Règlement des cotisations
1. Exploitants de parkings
Les exploitants de parkings possédant ou gérant un ou plusieurs parkings s’acquittent en tant que membres d’un montant échelonné en fonction du nombre de places de parking exploitées.
Catégorie | Cotisation annuelle totale en CHF |
A: jusqu’à 200 places de stationnement | 500.00 |
B : entre 201 et 500 places de stationnement | 750.00 |
C: entre 501 et 1000 places de stationnement | 1150.00 |
D: entre 1001 et 1500 places de stationnement | 1500.00 |
E : plus de 1500 places de stationnement | 3000.00 |
2. Communes (institutions de droit public)
Les membres qui exploitent un parking en tant qu’institution de droit public sans que cette activité soit l’activité principale de cette institution s’acquittent d’un montant en fonction du nombre d’habitants.*
Catégorie | Cotisation annuelle totale en CHF |
Villes et communes | 500.00 |
3. Fournisseurs, équipementiers et autres
Les membres qui n’exploitent pas de parkings mais qui, du fait de leurs activités, sont cependant régulièrement et directement en relation commerciale avec les exploitants de parkings (fournisseurs, équipementiers, etc.), s’acquittent d’un montant échelonné en fonction de leur activité commerciale dans le domaine des parkings, allant de CHF 500.00 (pour les entreprises qui ne sont qu’occasionnellement actives dans le domaine des parkings) à CHF 3000.00 (pour les entreprises dont l’activité principale se situe dans le domaine des parkings).*
Catégorie | Cotisation annuelle totale en CHF |
A: Activité commerciale occasionnelle dans le domaine des parkings | 500.00 |
B: Activité commerciale annexe dans le domaine des parkings | 1150.00 |
C: Activité commerciale principale dans le domaine des parkings | 3000.00 |
* La classification est effectuée par le Comité directeur.